Le tribunal judiciaire de Paris, en France, vient de condamner TotalEnergies dans un procès climatique porté par un collectif d’organisations non gouvernementales (ONG) et la ville de Paris. Selon la justice, la société pétrolière devra compléter son plan de vigilance climatique dans un délai de six mois.

Les associations Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement, ainsi que la ville de Paris, reprochent à TotalEnergies de ne pas en faire assez face à la crise climatique, malgré la promulgation en mars 2017 de la loi française sur le devoir de vigilance. Après saisie du Tribunal judiciaire, pour obliger TotalEnergies à baisser sa production et à cesser tout nouveau projet de forage, le verdict a été rendu. L’entreprise pétrolière a été condamnée le 25 juin 2026 pour non-respect de son devoir de vigilance climatique, alors que le réchauffement climatique s’intensifie en Europe, soit deux fois plus vite que la moyenne mondiale.

Selon le verdict, TotalEnergies devra « compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois » en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’utilisation du gaz et du pétrole, que vend l’entreprise, en le laissant maître de choisir les mesures de son choix. Quant à la demande de faire interdire à TotalEnergies les nouveaux projets pétroliers et gaziers ou à l’obliger à réduire sa production de pétrole et de gaz, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas retenu dans cette décision ces demandes, à la satisfaction du groupe.

TotalEnergies prend acte de la demande du tribunal d’inclure également les émissions de ses clients (Scope 3) dans son plan de vigilance et de le mettre à jour en conséquence. «Nous compléterons donc notre plan de vigilance en nous appuyant notamment sur notre rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions, notamment en développant une activité de production et de vente d’électricité et de biocarburants».

En incluant cette close, la justice va à l’opposer de l’argument de TotalEnergies selon lequel le client serait responsable de la pollution générée par le produit qu’il consomme. Seulement en 2025, cette pollution a été estimée à 335 millions de tonnes de CO2.

La stratégie climatique actuelle de TotalEnergies

La feuille de route climatique qui fait l’objet de contestations juridiques repose sur un modèle multi-énergies combinant croissance des hydrocarbures et investissements dans les renouvelables.

Ainsi, la compagnie a pour ambition de mettre sur le marché un mix énergétique présentant une intensité carbone de plus en plus faible d’année en année, et a pour objectif de réduire l’intensité carbone des produits énergétiques vendus de 25% en 2030 par rapport à 2015, après avoir atteint une réduction de 18% à la fin de l’année 2025.

Dans six mois, le tribunal judiciaire de Paris examinera le nouveau plan de vigilance soumis par TotalEnergies et décidera si les mesures proposées sont suffisantes. Si elles ne le sont pas, le groupe pourrait être condamné à prendre des mesures concrètes sur ses activités fossiles.

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