L’initiative s’inscrit dans la feuille de route Togo 2025 qui vise à moderniser la réglementation environnementale et forestière pour de faire face aux nouveaux défis. Le projet de la loi-cadre fait suite à une étude diagnostique de la réglementation environnementale et forestière au niveau national, réalisée à cette fin, ainsi qu’à une comparaison des meilleures pratiques des réglementations internationales.
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L’atelier de validation de l’avant-projet de cette loi-cadre a permis d’analyser en détails, les modifications apportées à l’ancien texte et de recueillir les observations et les amendements de tous les acteurs concernés. Ceci vise à perfectionner le nouveau texte avant sa transmission au Secrétariat général du gouvernement.
Une mise à jour qui intervient 15 ans après l’adoption de la dernière loi-cadre, dans un contexte de révision globale de la politique environnementale.
Le Colonel Koffi Dimizou, Secrétaire général du ministère a expliqué que : « La loi-cadre sur l’environnement de 2008 a rempli sa mission en établissant plusieurs organes tels que la commission nationale du développement durable, l’agence nationale de gestion de l’environnement, le fonds national de l’environnement et la politique de l’environnement. Il est donc devenu nécessaire de réviser ce texte législatif et de prendre en compte les thématiques émergentes ainsi que les mécanismes liés aux changements et aux finances climatiques. »
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L’avant-projet est notamment soutenu par le Programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA ResIP) et s’inscrit dans le processus de « refonte de la législation environnementale » entrepris par le gouvernement, conformément à la feuille de route Togo 2025.
A la suite des préprojets de lois sur les changements climatiques et les aires protégées, ainsi qu’à la promulgation d’un décret relatif aux mécanismes carbone et à l’approbation récente du document de politique forestière, l’initiative trouverait donc, un terrain déjà glané au Togo.
