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Afrique du Sud : Une amende de 5 millions et une peine de prison pour tout propriétaire immobilier n’ayant pas un certificat de performance énergétique

by AfriVe
performance énergétique

Les propriétaires des biens immobiliers en Afrique du Sud bénéficient d’un moratoire d’un an pour obtenir et mettre en évidence un certificat de performance énergétique (EPC) au risque d’être frappés soit d’une amende de 5 millions de rands ou de cinq ans d’emprisonnement. Dans certains cas, le propriétaire peut écoper des deux sanctions.

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Le règlement publié le 8 décembre dernier entre en vigueur le 7 décembre 2022, ce qui induit que les propriétaires d’immeubles qui ne sont pas en conformité avec la réglementation sur le certificat de performance énergétique disposent exactement d’un an pour se conformer. Le gouvernement exige aux propriétaires qui disposent de plusieurs immeubles d’obtenir un certificat de performance énergétique (EPC), propre à chaque bâtiment. Ce qui va permettre de mesurer la quantité d’énergie consommée par mètre carré. L’Institut national sud-africain de développement de l’énergie (Sanedi), qui tient un registre EPC au nom du ministère des Ressources minérales et de l’Énergie (DMRE), a exhorté les propriétaires de bâtiments à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la nouvelle donne.

Se conformer aux réglementations EPC va permettre aux propriétaires de bâtiments d’identifier où ils pourraient introduire des mesures d’efficacité énergétique qui vont leur permettre d’économiser de l’argent et éventuellement d’augmenter la valeur de leurs bâtiments, a déclaré le Directeur général de Sanedi pour l’efficacité énergétique.

« Un bâtiment économique en énergie est en général un meilleur environnement de travail et est moins coûteux », explique Bredenkamp. « Plus les bâtiments seront économiques en énergie, plus ils contribueront à réduire la demande d’électricité du réseau national. Cela pourrait contribuer à faciliter les délestages et, en réduisant les émissions de carbone, les propriétaires de bâtiments aideront notre pays à respecter ses obligations internationales de lutte contre le changement climatique » poursuit-il.

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Les catégories qui doivent actuellement se conformer sont les bureaux, les installations de divertissement, les établissements scolaires et les lieux de rassemblement public tels que les installations sportives et les centres communautaires. La réglementation s’applique aux bâtiments publics de plus de 1 000 m² et aux bâtiments privés de plus de 2 000 m².

Selon le Directeur Général de Sanedi, c’est entre 150 000 et 250 000 bâtiments qui doivent se conformer à la réglementation en Afrique du sud.

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